| Notice Légale |
| 1 - Propriété des Sites |
|
Le présent Site et tous les sites de la société Jupiterimages France restent la propriété de la société JUPITERIMAGES France, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 379 774 185 (en cours de modification), dont le siège social est situé 12 place de la Bastille, cour Damoye, 75011 PARIS. Le directeur de la publication des Sites est Monsieur Laurent DI COSTANZO, en qualité de Directeur général. |
| 2 - Contenu des Sites |
|
On entend par Contenu des Sites la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. |
| 3 - Licence d'utilisation du Contenu des Sites |
|
Du seul fait de sa connexion au Site, l'Utilisateur accepte les conditions générales de vente de la société Jupiterimages France. Il accepte notamment le fait que toute utilisation des images, des photos accessibles et/ou téléchargeables via les Sites sont accessibles dans le cadre des Licences de la société Jupiterimage France (se reporter aux Licences présentées sur le site). Par ailleurs toute reproduction des pages des Sites sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication des pages par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société Jupiterimages France. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. |
| 4 - Transactions en ligne |
|
Toute transaction réalisée dans le cadre du présent Site, et notamment toute acquisition de droits de licence sur une ou plusieurs photographie(s) ou image(s) proposée(s) par la société Jupiterimages France est soumise aux conditions générales de ventes. |
| 5 - Loi informatique, fichiers et libertés |
|
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site a fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 2 Juillet 2006. Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l’adresse webmaster@jupiterimages.fr, ou par courrier adressé à notre siège social.
|
| 6 - Marques |
|
Les marques de la société Jupiterimages France figurant sur les Sites sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Jupiterimages France est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse webmaster@jupiterimages.fr
|
| 7 - Liens hypertextes |
|
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Jupiterimages France. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le présent Site en tapant la commande HTML suivante : http://www.jupiterimages.fr
A partir du moment où le lien avec le présent Site a été créé, nous vous demandons : - De nous avertir par mail à l'adresse webmaster@jupiterimages.fr, par courrier ou fax au numéro : 0810 205 905 - D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier ; - D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre. |
| 8 - Hébergement des Sites |
|
La sarl ATSAT-TAS France, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grassse sous le numéro 382 525 541, située 1300 Rte des Crêtes - 06 560 Sophia Antipolis Vabonne – France, assure l'hébergement de ce site. |
| 9 – Territorialité – loi applicable – tribunaux compétents |
|
Pour toute commande auprès de Jupiterimages France, notamment celles se faisant à travers les sites internet de Jupiterimages France : www.agenceimages.com, www.librededroits.com, www.globalphoto.com, www.jupiterimages.fr, tout litige sera soumis à la loi française. Toute controverse relative à l’application ou à l’interprétation des présentes dispositions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
|
| ||
|
|
||
|